J.O. 272 du 23 novembre 2007
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Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0770648A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2007 :
La démission de M. Dezamy (Jacques-Marie, Georges, Abel, Pierre), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Commissaire-priseur judiciaire de Niort, SELARL, constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Dezamy (Jacques-Marie, Georges, Abel, Pierre).
M. Biard (Gaël, Cédric) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé.